Les contributions financières des familles

25 février 2018

Notre établissement est associé à l’Etat par contrat ; celui-ci contribue à la scolarité des élèves en partie seulement.
De fait, sans l’aide financière des familles, notre établissement, dont la structure juridique est celle d’une association Loi 1901 sans objet lucratif, ne pourrait subvenir à ses besoins de fonctionnement et d’investissement.

1. Tarifs mensuels Contribution familiale et restauration (sur 10 mois) pour un enfant - année 2018-2019

La contribution familiale comprend par mois :
• une part de 71,20 € pour la Maternelle et le Primaire et de 76,10 € pour le Collège, part relative à l’externat exclusivement réservée à la gestion de l’établissement ; il s’agit des investissements mobiliers et immobiliers ainsi que des dépenses liées au Caractère propre de l’établissement (c’est sur cette part que sera calculée la réduction dont bénéficient les familles ayant plusieurs enfants scolarisés au sein de l’Institution Champfleury) ;
• une part de 11,30 € (Maternelle) ou de 17,60 € (Primaire) ou de 15,50 € (Collège), part qui représente :
-  la participation financière de l’établissement, au prorata du nombre d’élèves, reversée au réseau local et national de l’Enseignement catholique
-  les prestations au bénéfice des élèves : activités sportives, activités ou sorties pédagogiques (hors certaines activités, hors voyages scolaires), intervenants extérieurs, …
-  la remise aux élèves de certains ouvrages ou matériels (agenda, carnet de liaison, papeterie, fichiers, cahiers de travaux dirigés, fournitures d’Arts plastiques et de Technologie, etc.).

Une somme de 22 euros (cotisation 2017-2018) par an par famille est portée systématiquement sur la facture, à part de la contribution familiale, puis reversée à l’Association des parents d’élèves (APEL) (en cas de refus d’adhésion, nous vous demandons de nous le signaler par courrier dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture pour modification de celle-ci).

2. Contribution volontaire de solidarité

Chaque famille est invitée à verser une contribution supplémentaire de solidarité. D’un montant libre, et à discrétion des chefs d’établissement, elle sert uniquement à aider les familles pour lesquelles le coût de la scolarité et celui de la restauration posent difficulté. Cette contribution doit être versée par chèque distinct joint au dossier d’inscription à l’ordre de l’« OGEC Champfleury ».

3. Contribution volontaire pour le Projet immobilier …déductible de vos impôts…

Chaque famille est invitée à verser une contribution supplémentaire pour le projet immobilier en cours. D’un montant libre, elle sert uniquement à financer la rénovation et la restructuration à venir de l’établissement. Cette contribution doit être versée par chèque distinct joint au dossier d’inscription à l’ordre de la « Fondation Saint Matthieu » (un reçu fiscal vous sera adressé par la suite).

4. Déjeuners

L’élève externe doit créditer sa carte-repas en début de mois.

En cas de non-paiement de 2 mensualités, l’établissement se réserve le droit de ne pas admettre à la demi-pension l’élève pour le mois suivant ; la famille en sera alors avertie par lettre recommandée.

Les déductions sur le coût de la cantine (forfait) ne seront accordées qu’à partir du cinquième jour consécutif d’absence, sur demande exclusive de la famille et uniquement sur présentation de certificat médical.

À l’exception d’une prise en charge dans le cadre d’un PAI (allergie alimentaire, raison médicale…), et pour quelque motif que ce soit, aucun repas de substitution ne peut être mis en place. Pour un élève pris en charge dans le cadre d’un PAI, l’élève sera enregistré sous le régime de l’Externat au tarif de 2,00 euros.

En cas de départ définitif de l’élève, tout mois commencé est dû intégralement.

5. Réductions sur la contribution familiale - année 2017-2018 (pour 2018-2019, les réductions seront adoptées en cours d’année par le Conseil d’Administration de l’OGEC Champfleury)

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants à l’école et/ou au collège de l’Institution Champfleury bénéficient d’une réduction de la contribution familiale sur la partie Contribution familiale [cf. § Tarifs mensuels ci-dessus].
• 9 % sur la contribution familiale pour 2 enfants inscrits ;
• 22 % sur la contribution familiale pour 3 enfants inscrits ;
• 36 % sur la contribution familiale pour 4 enfants inscrits ;
• 100% - gratuité - pour le 5e enfant inscrit et les suivants.

6. Tarifs mensuels Garderie & études surveillées du soir (sur 10 mois) pour un enfant - année 2018-2019

Il est proposé une garderie pour la Maternelle et des études, de 16h45 ou 17h à 18h, au choix, de 1 à 4 fois par semaine pour le Primaire et de 1 à 3 fois par semaine pour le collège.

Ces études sont dites :
• soit « surveillées » (au Primaire et au Collège) [cf. § Tarifs mensuels ci-dessus] ;
• soit [si les moyens alloués par l’Éducation nationale le permettent] « accompagnées » ou « dirigées » (au collège) par nos enseignants, en groupes restreints et limités en effectifs, et en fonction des besoins de l’élève, sur décision de l’équipe pédagogique.

7. Activités facultatives, sorties et voyages pédagogiques

Diverses activités facultatives, sorties ou voyages pédagogiques font l’objet d’une proposition de la part de l’établissement et d’un choix de la part de la famille ; à ce titre, la participation d’un élève à l’une ou l’autre de ces activités est réglée par la famille de l’élève concerné. En ce cas, les modalités financières sont présentées à la famille par les enseignants organisateurs.

8. Modalités financières

La facture est annuelle et payable soit en une fois (à réception de la facture), soit mensuellement (10 mois de septembre 2018 à juin 2019) par prélèvement automatique, le 5 de chaque mois (sauf pour septembre, aux alentours du 15). Pour une réinscription, les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement.

Tout changement de compte bancaire doit être signalé au plus tard le 20 du mois pour être pris en compte pour le prélèvement du mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l’absence de prélèvement, les 10 chèques devront impérativement parvenir au Service Comptabilité-familles dès réception de la facture pour être mis en portefeuille.

Dans le cas d’un règlement en espèces, il est nécessaire de se présenter au Service Comptabilité-familles avant le 30 de chaque mois. Un reçu sera délivré justifiant le paiement.

9. Frais de dossier d’inscription ou de réinscription

Ces frais de dossier sont à régler en une seule fois, lors la remise du / des dossier(s) d’inscription par l’établissement à la famille et sont encaissés dès réception. Ces frais ne sont pas remboursés en cas de désistement de la famille et ce, quelle qu’en soit la période.

10. Arrhes

Des arrhes d’un montant de 150 € par élève. Ces arrhes sont à régler en une seule fois, lors la remise du / des dossier(s) d’inscription par la famille à l’établissement et sont encaissés dès réception ; elles viendront en déduction du montant de la contribution des familles. En cas de désistement par choix personnel de la famille, les arrhes seront conservées par l’établissement. Elles ne pourront être remboursées, à l’appréciation des chefs d’établissement, qu’en cas de désistement pour cas de force majeure et sur justificatif.

11. Impayés

L’établissement se réserve le droit d’intenter toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement peut envisager la possibilité de ne plus scolariser l’élève.

12. Carte de vie scolaire

La carte de vie scolaire nominative est propriété de l’établissement ; elle intégrée dans un étui. En cas de perte ou de détérioration de celle-ci, une somme de 12 euros sera demandée pour son renouvellement ; une somme de 3 euros sera demandée pour le seul remplacement de l’étui.

Pour la Maternelle et le Primaire, la carte de vie scolaire de l’élève est conservée au sein de l’établissement et sert principalement au passage de la cantine.

Pour le Collège, l’élève doit avoir la carte de vie scolaire en permanence avec lui. Elle est utilisée par les élèves :
-  pour s’enregistrer à l’entrée du collège en cas de retard
-  pour justifier de leur autorisation de sortir à midi ou le soir
-  pour la réservation des repas des élèves externes
-  pour le passage au self-service.

13. Caution

Pour le Primaire, tout manuel scolaire ou livre rendu en mauvais état en fin d’année sera facturé au prix du neuf.

Pour le Collège, afin de responsabiliser les élèves sur le soin qu’ils doivent prendre des manuels scolaires et du matériel fournis par l’établissement, une caution de 80 euros par élève sera demandée le jour de la remise des manuels scolaires et de la Carte de vie scolaire et restera valable pour toute l’année scolaire en cours (versée par chèque, avec les nom et prénom de l’élève au verso) ; elle sera restituée en juin 2019, soit dans son intégralité, soit en partie en cas de détérioration ou de perte des manuels scolaires ou de la carte de vie scolaire.

14. Service Comptabilité-familles

Pour toute information concernant le Règlement financier_ Partie D, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Comptabilité-familles, ouvert les lundis de 8h30 à 12h30 puis de 13h à 16h et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 puis de 13h à 17h.