Les contributions financières des familles

25 février 2018

Notre établissement est associé à l’Etat par contrat ; celui-ci contribue à la scolarité des élèves en partie seulement. De fait, sans l’aide financière des familles, notre établissement, dont la structure juridique est celle d’une association Loi 1901 sans objet lucratif, ne pourrait subvenir à ses besoins.

La signature de la convention de scolarisation entraîne nécessairement l’acceptation du présent Règlement financier, consultable à tout moment sur notre site Internet

1. Tarifs mensuels Contribution familiale et restauration (sur 10 mois) pour un enfant - année 2020-2021

La contribution familiale comprend, par mois, entre autres : • une part relative à l’externat exclusivement réservée à la gestion de l’établissement ; il s’agit des investissements mobiliers et immobiliers ainsi que des dépenses liées au Caractère propre de l’établissement • une part pour les prestations au bénéfice des élèves : activités sportives, activités ou sorties pédagogiques (hors certaines activités, hors voyages scolaires), intervenants extérieurs, … • un part pour la remise aux élèves de certains ouvrages ou matériels (agenda, carnet de liaison, papeterie, fichiers, cahiers de travaux dirigés, fournitures d’Arts plastiques et de Technologie, etc.) • une part pour les cotisations liées à l’Enseignement catholique notamment.

Une somme de 25 euros par an et par élève de 3è est portée obligatoirement sur la facture dans le cadre de la formation « Prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1).

Une somme de 23 euros (cotisation 2019-2020) par an par famille est portée systématiquement sur la facture, à part de la contribution familiale, puis reversée à l’Association des parents d’élèves (APEL) (en cas de refus d’adhésion, nous vous demandons de nous le signaler par courriel economat@trinitaires84.org dans les huit jours qui suivent la réception de la facture sur École directe pour modification de celle-ci).

En cas de départ définitif de l’élève, tout mois commencé est dû intégralement.

2. Contribution volontaire de solidarité

Chaque famille est invitée à verser une contribution supplémentaire de solidarité. D’un montant libre, et à discrétion des chefs d’établissement, elle sert uniquement à aider les familles pour lesquelles le coût de la scolarité et celui de la restauration posent difficulté. Cette contribution doit être versée par chèque distinct joint au dossier d’inscription à l’ordre de l’« OGEC Champfleury ».

3. Contribution volontaire pour le Projet immobilier…déductible de vos impôts…

Chaque famille est invitée à verser une contribution supplémentaire pour le projet immobilier en cours. D’un montant libre, elle sert uniquement à financer la rénovation et la restructuration à venir de l’établissement. Cette contribution doit être versée par chèque distinct joint au dossier d’inscription à l’ordre de la « Fondation Saint Matthieu » (un reçu fiscal vous sera adressé par la suite).

https://fondation-st-matthieu.org/

4. Déjeuners

L’élève externe doit créditer sa carte-repas au minimum à la semaine ; chaque repas dû est à solder impérativement en fin de mois.

En cas de non-paiement de 2 mensualités, l’établissement se réserve le droit de ne pas admettre à la demi-pension l’élève pour le mois suivant ; la famille en sera alors avertie par lettre recommandée. Les déductions sur le coût de la cantine (forfait) ne seront accordées qu’à partir du cinquième jour consécutif d’absence, sur demande exclusive de la famille et uniquement sur présentation de certificat médical.

À l’exception d’une prise en charge dans le cadre d’un PAI (allergie alimentaire, raison médicale…) dûment validé par le Médecin scolaire et la Direction, et pour quelque motif que ce soit, aucun repas de substitution ne peut être mis en place. Pour un élève pris en charge dans le cadre d’un PAI, l’élève sera enregistré sous le régime de l’Externat au tarif de 2,00 euros.

5. Réductions sur la contribution familiale - année 2020-2021

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants à l’école et/ou au collège de l’Institution Champfleury bénéficient d’une réduction sur la partie Contribution familiale (déduction faite des cotisations perçues puis reversées par l’établissement : Enseignement catholique diocésain, etc.) [cf. § Tarifs mensuels ci-dessus].

  • 10 % sur la contribution familiale pour le 2e enfant inscrit ;
  • 20 % sur la contribution familiale pour le 3e enfant inscrit ;
  • 30 % sur la contribution familiale pour le 4e enfant inscrit ;
  • 100% - gratuité - pour le 5e enfant inscrit et les suivants.

Pour mémoire, toute réduction est appliquée sur la scolarité la moins élevée.

6. Tarifs mensuels Garderie & études surveillées du soir (sur 10 mois) pour un enfant - année 2020-2021

Il est proposé une garderie pour la Maternelle et des études, de 16h45 ou 17h à 18h, au choix, de 1 à 4 fois par semaine pour le Primaire et de 1 à 3 fois par semaine pour le collège.

7. Activités facultatives, sorties et voyages pédagogiques

Diverses activités facultatives, sorties ou voyages pédagogiques font l’objet d’une proposition de la part de l’établissement et d’un choix de la part de la famille ; à ce titre, la participation d’un élève à l’une ou l’autre de ces activités est réglée par la famille de l’élève concerné. En ce cas, les modalités financières sont présentées à la famille par les enseignants organisateurs.

Pour ce qui concerne les sorties et les voyages scolaires, tout règlement encaissé avant le départ ne sera pas restitué.

8. Modalités financières

La facture est annuelle et payable soit en une fois (à réception de la facture), soit mensuellement (10 mois de septembre 2020 à juin 2021) par prélèvement automatique, le 5 de chaque mois (sauf pour septembre, aux alentours du 15). Pour une réinscription, les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement.

Nouveauté Un paiement en ligne via École directe est désormais possible.

Tout changement de compte bancaire doit être signalé au plus tard le 20 du mois pour être pris en compte pour le prélèvement du mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés à la famille.

En l’absence de prélèvement, les 10 chèques devront impérativement parvenir au Service Comptabilité-familles dès réception de la facture pour être mis en portefeuille.

Dans le cas d’un règlement en espèces, il est nécessaire de se présenter au Service Comptabilité-familles avant le 30 de chaque mois. Un reçu sera délivré justifiant le paiement.

9. Frais de dossier d’inscription ou de réinscription

Ces frais de dossier sont à régler en une seule fois, lors la remise du / des dossier(s) d’inscription ou de réinscription par l’établissement à la famille et sont encaissés dès réception. Ces frais ne sont pas remboursés en cas de désistement de la famille et ce, quelle qu’en soit la période.

10. Arrhes

Des arrhes d’un montant de 150 € par élève sont demandées. Ces arrhes sont à régler en une seule fois, lors la remise du / des dossier(s) d’inscription par la famille à l’établissement et sont encaissés dès réception ; elles viendront en déduction du montant de la contribution des familles. En cas de désistement par choix personnel de la famille, les arrhes seront conservées par l’établissement. Elles ne pourront être remboursées, à l’appréciation des chefs d’établissement, qu’en cas de désistement pour cas de force majeure et sur justificatif.

11. Impayés

L’établissement se réserve le droit d’intenter toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement peut envisager la possibilité de ne plus scolariser l’élève.

12. Carte de vie scolaire

La carte de cantine pour l’École ou la carte de vie scolaire pour le Collège est propriété de l’établissement ; elle intégrée dans un étui. En cas de perte ou de détérioration de celle-ci, une somme de 12 euros sera demandée pour son renouvellement ; une somme de 3 euros sera demandée pour le seul remplacement de l’étui.

Pour le Collège, l’élève doit avoir la carte de vie scolaire en permanence avec lui. Elle est utilisée par les élèves :
-  pour s’enregistrer à l’entrée du collège en cas de retard
-  pour justifier de leur autorisation de sortir à midi ou le soir
-  pour la réservation des repas des élèves externes
-  pour le passage au self-service.

13. Caution

Afin de responsabiliser les élèves sur le soin qu’ils doivent prendre des manuels scolaires et du matériel fournis par l’établissement, une caution de 80 euros par élève sera demandée le jour de la Rentrée scolaire (École) ou de la remise des manuels scolaires et de carte de Vie scolaire (Collège) et restera valable pour toute l’année scolaire en cours (versée par chèque, avec les nom et prénom de l’élève au verso) ; elle sera restituée en juin 2021, soit dans son intégralité, soit en partie en cas de détérioration ou de perte des manuels scolaires ou de la carte de vie scolaire.

14. Service Comptabilité-familles

Pour toute information concernant le Règlement financier_ Partie D, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Service Comptabilité-familles, ouvert les lundis de 8h30 à 12h30 puis de 13h à 16h et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h30 puis de 13h à 17h (ou sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires).