Mentions légales

3 mai 2017

Présentation du site internet

En vertu de l’article de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l »économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.trinitaires84.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Institution Champfleury-les Trinitaires 48 bvd Gambetta 84000 Avignon, M Jean Philippe Gayola est le responsable légal.
  • Hébergeur : Siegler informatique, hébergeur SPIP

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.trinitaires84.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.trinitaires84.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.trinitaires84.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.trinitaires84.org est mis à jour régulièrement par ses responsables. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.trinitaires84.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

https://www.trinitaires84.org s’efforce de fournir sur le site https://www.trinitaires84.org des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.trinitaires84.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.trinitaires84.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens vers ce site

Le site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La reprise intégrale du contenu d’une page est aussi autorisée, sous réserve d’établir un lien clair vers sa source. C’est la licence CC-By-SA qui s’applique.

Limitations de responsabilité

https://www.trinitaires84.org agit en tant qu’éditeur du site.

https://www.trinitaires84.org est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://www.trinitaires84.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.trinitaires84.org et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.trinitaires84.org ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.trinitaires84.org. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.trinitaires84.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.trinitaires84.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.trinitaires84.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.trinitaires84.org traite des données personnelles, https://www.trinitaires84.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.trinitaires84.org

Finalité des données collectées

https://www.trinitaires84.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour l’utilisation des formulaires de contact : aucune donnée utilisateur n’est enregistrée, un e-mail est directement envoyé à la structure concernée https://www.trinitaires84.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.trinitaires84.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.trinitaires84.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.trinitaires84.org a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.trinitaires84.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.trinitaires84.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.trinitaires84.org par écrit à l’adresse suivante : Institution Champfleury-les Trinitaires 48 bvd Gambetta 84000 Avignon. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.trinitaires84.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.trinitaires84.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs dehttps://www.trinitaires84.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

https://www.trinitaires84.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, https://www.trinitaires84.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.trinitaires84.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de https://www.trinitaires84.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.trinitaires84.org ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.trinitaires84.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.trinitaires84.org sont principalement les agents de notre service utilisateur.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du sitehttps://www.trinitaires84.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.trinitaires84.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.trinitaires84.org.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.trinitaires84.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.trinitaires84.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés par ce site :

  • pour accéder à l’interface d’administration (mais SPIP sait aussi fonctionner sans)
  • pour se souvenir de vous quand vous remplissez un formulaire (fonctionne aussi sans)
  • par Google pour vous pister partout (mais ça devrait fonctionner sans)

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.trinitaires84.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Réalisation

PYRAT.net en utilisant l’outil SPIP.

Charte graphique : philographie

Numéro de SIRET

783 202 385 00036